Site : site internet du laboratoire BioSeine accessible via l'URL https://www.labo-bioseine.fr ou https://labo-bioseine.fr.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
En utilisant le Site du laboratoire Bioseine, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.
Le laboratoire BioSeine s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le laboratoire BioSeine est le responsable de traitement des données.
Le laboratoire BioSeine sera amenée à collecter notamment :
- l’identité de l’Utilisateur (nom de naissance, nom d’usage, prénom, sexe biologique, date et lieu de naissance),
- son adresse, ses coordonnées postales, son numéro de téléphone, son numéro de portable, son adresse mail.
S’il s’agit d’un patient, Bioseine pourra également collecter :
- son numéro de sécurité sociale, son identifiant national de santé (INS),
- les coordonnées de son centre de sécurité sociale et de votre mutuelle,
- les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, antécédents médicaux, traitements, etc.),
- l’identité des médecins que l’Utilisateur consulte,
- les résultats des analyses réalisés par le laboratoire BioSeine.
S’il s’agit d’un candidat, Bioseine pourra également collecter :
- les informations figurants sur son CV
Les données peuvent être collectées : - lors du passage de l’Utilisateur dans un laboratoire, - lors du dépôt d’une candidature, - lors de la prise de rendez-vous par téléphone ou par le biais du Site, - lors de l’inscription sur le serveur de résultats, - lors du dépôt d’une réclamation, - de manière générale lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site.
Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de BioSeine et/ou de ses prestataires (notamment Dedalus et Eurofins Biomnis pour les données de santé). Des données électroniques peuvent également être collectées et/ou déposées sur le système informatique de l’utilisateur à des fins de gestion de sa connexion et de sa navigation sur le Site.
Aucune donnée personnelle collectée n’est transmise hors de l’UE. Les données sont conservées selon les durées légalement autorisées ou préconisées par la CNIL.
Selon les données collectées, le traitement est fondé sur différentes bases légales que sont le consentement, une obligation légale, l’exécution d’un contrat, un intérêt légitime.
Si les données collectées sont celles d’un patient : Le laboratoire Bioseine utilise un système d’informations destiné à permettre sa prise en charge médicale. Les fondements juridiques de cette collecte de données sont les suivants : Consentement – Exécution du contrat – Obligation légale – Intérêt légitime de BioSeine
Si les données collectées sont celle d’un candidat : Le laboratoire Bioseine vise à s’assurer du traitement des candidatures reçues.
En outre, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être également traitées afin :
- d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d'en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à la demandes des utilisateurs ;
- de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Ces traitements ont pour base légale l'intérêt légitime du laboratoire BioSeine d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, ainsi que d'évaluer son audience.
BioSeine peut également utiliser les Données à des fins de communication pour l'envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du laboratoire de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
BioSeine prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, BioSeine utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Les données sont conservées selon les durées légalement autorisées ou préconisées par la CNIL.
L’Utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès (article 15 RGPD),
- de rectification (article 16 RGPD),
- de retrait de son consentement (article 13-2c RGPD),
- de limitation du traitement (article 18 RGPD),
- d’opposition (article 21 RGPD),
- de portabilité de ses données (article 20 RGPD)
- d’effacement de ses données (article 17 RGPD).
Les droits précités peuvent être exercés à tout moment auprès du laboratoire BioSeine en adressant sa demande à l’adresse postale suivante :
L’opposition au traitement des données à caractère personnel par une personne concernée peut avoir pour conséquence d’empêcher BioSeine de traiter sa demande, ce qui ne saurait lui être reproché.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement des données à caractère personnel ne répond pas aux exigences en vigueur (www.cnil.fr).
Date de la dernière modification : 19/01/2023
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